Informations légales
Mentions légales.
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01Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Drone Nettoyage Concept
- Sigle
- DNC
- Statut juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 2 000 € (capital variable, minimum 2 000 €)
- Adresse du siège
- 17 Résidence Véronique, 80680 Saint-Fuscien
- Téléphone
- 07 68 92 96 07
- SIREN
- 932 861 867
- SIRET
- 932 861 867 00012
- RCS
- RCS Amiens 932 861 867 (n° de gestion 2024B01017)
- TVA intracommunautaire
- FR07 932 861 867
- Date d’immatriculation
- 20 septembre 2024
02Directeur de la publication
M. Thomas MANSARD-MAGNIER, Président, en sa qualité de représentant légal de Drone Nettoyage Concept, est responsable du contenu publié sur le site.
03Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
04Conception et réalisation
Site conçu et développé par Webbay : webbay.fr.
05Activité réglementée
L’activité de prise de vue par drone est encadrée par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Les opérations sont effectuées dans le respect du règlement européen 2019/947 sur l’utilisation de drones (UAS), en catégorie ouverte ou spécifique selon le scénario d’opération.
- N° d’exploitant UAS
- UAS-FR-437791
- Assurance RC professionnelle
- Abeilles Assurances · contrat n° 79832748
06Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, structure, graphismes, logos, photographies, vidéos, prises de vue aériennes, mise en page) est la propriété de Drone Nettoyage Concept ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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10Droit applicable
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